Xavier Allam


De: Xavier ALLAM
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Allam (Xavier)
substitut (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Xavier ALLAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier ALLAM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Xavier ALLAM
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000033318944(source JORF)
nomination
30 Octobre 201630/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.